Faut-il annuler (ou geler) la dette publique détenue par la Banque Centrale, comme le propose LFI dans son programme pour l’élection présidentielle de 2027 ?
Commençons par dire que oui, c’est techniquement possible. Aucun épargnant, ni entreprise, ni investisseur privé ne serait lésé puisque le but est de ne pas rembourser une banque centrale. En effet, après la crise des subprimes de 2008, celle de l’euro dans les années 2010s puis celle du COVID en 2020 et 2021, les banques centrales du monde entier sont devenues en partie propriétaires des dettes publiques des États auxquels elles sont rattachées. Si le pourquoi du comment de cette politique dite de “quantitative easing” importe peu pour ce billet, la conséquence est la suivante : sur les 3,460 milliards d’euros de dette publique – dette de l’État + dette des collectivités locales + dette de la Sécu – 550 milliards sont dus à la Banque de France¹. Or, parce qu’elle possède la planche à billets ultime de la Nation, rien ne peut mettre en péril sa capacité à payer. Autrement dit, ne pas rembourser une banque centrale n’a aucun impact sur son bon fonctionnement. Si les détails vous intéressent, je vous renvoie à mes propres vidéos sur le sujet, qui elles même s’inspirent des travaux et recherches menés par différents économistes et spécialistes du sujet comme : Nicolas Dufrêne, Baptiste Bridonneaux, Laurence Scialom, Jézabel Couppey-Soubeyran.
C’est possible donc. Mais à quoi ça sert ? L’État français n’est-il pas propriétaire de La Banque de France ? Ne sommes-nous pas en présence d’un jeu d’écritures comptables à somme nulle ? La Banque de France ne rendrait-elle pas à l’État les milliards qu’il rembourse ? Oui, l’État est propriétaire de la Banque de France mais non, ce n’est pas un jeu à somme nulle car les deux entités sont séparées juridiquement. Non, les 550 milliards ne pourraient pas être rendus à l’État. Pour plus de détails, je vous renvoie à nouveau vers mes vidéos. L’intérêt de l’annulation de la dette est simplement d’en réduire le montant.
En effet, le principal argument opposé à l’investissement public et qui justifie l’austérité permanente est qu’il y a déjà trop de dette. Il serait immoral, irresponsable et de toute manière impossible d’en souscrire davantage. D’où la logique implacable de la mesure : si on annulait 550 milliards de dette, on récupèrerait 550 milliards de marge de manœuvre pour investir, par exemple, dans la transition énergétique et écologique. L’utilité du procédé nécessite donc deux étapes.
- On annule 550 milliards de dette.
- On emprunte sur les marchés 550 milliards étalés sur plusieurs années d’investissement.
L’annulation s’attaque donc au motif central utilisé par les défenseurs de l’austérité permanente. Si la dette publique était réduite du jour au lendemain, l’argument du poids insoutenable de la dette perdrait de sa puissance permettant ainsi de réintroduire dans le débat politique la possibilité d’investissements publics significatifs. Sauf que les partisans de la rigueur budgétaire ont d’autres armes à leur disposition. En ce qui concerne l’annulation de la dette, ils mettent en avant une justification légaliste – les traités européens interdiraient cette pratique – et une seconde économique – une annulation de dette mènerait inévitablement à de l’hyperinflation. En réalité, les choses ne sont pas aussi simples. L’annulation de la dette n’a jamais été envisagée explicitement par les traités, il y a donc un enjeu d’interprétation : une annulation correspond-elle à un financement direct (interdit) ou indirect (autorisé) de l’État par sa banque centrale ? Pas de réponse définitive. De la même manière, l’annulation d’une dette n’a aucune raison d’être nécessairement inflationniste, tout dépend des investissements réalisés par la suite et de la manière dont serait menée la politique monétaire.
Mais, les rigoristes ne sont pas pour autant à bout d’arguments. Parce que finalement, cette question d’annulation cristallise un débat idéologique vu et revu. Les “annulateurs” veulent ramener l’investissement public keynésien en s’engouffrant dans une faille juridique : les traités sont flous concernant l’annulation, tandis que les “rigoristes” ne veulent tout simplement pas en entendre parler. Un conflit que vous connaissez bien : keynésiens² contre néolibéraux.
Une fois la lutte redéfinie selon ces termes, l’enjeu prend une toute autre forme. Batailler pour le retour de l’investissement public contre des néolibéraux convaincus en utilisant le cheval de Troie de l’annulation de la dette : est-ce la bonne stratégie ? Peut-être que oui. Parce qu’il est certain que le cadre de la “bonne gestion financière à la papa” est dans les têtes de tous les citoyens. S’il est possible d’annuler une dette sans conséquence, cela ne démontre-t-il pas que ce cadre n’est pas toujours pertinent ? Que les règles de la finance sont le résultat de choix de société ? D’un autre côté, il faut se rappeler que les partisans de la rigueur, les pays européens dits “frugaux” (Pays-Bas, Danemark, Suède, Autriche et Allemagne), ont eu besoin d’une pandémie mondiale pour accepter une innovation financière aussi banale et ennuyeuse qu’un simple endettement commun. La France dispose-t-elle de suffisamment de crédit politique pour faire avaler à ces pays une pilule aussi hétérodoxe qu’une annulation de dette ?
¹ Parce que oui, si c’est la Banque Centrale Européenne (Banque Centrale en Cheffe en zone euro) qui a donné l’ordre, c’est bien la Banque de France qui a exécuté la tâche.
² A noter que le terme “Keynésien” n’est peut-être pas exactement le bon. Pour Keynes, l’investissement public ne faisait aucun doute en cas de chômage trop important. La vision de LFI du rôle de l’État est peut-être davantage inspirée par les circuitistes français des années 1950s qui ajoutaient à leur keynésianisme une dose de planification.
