A.I.F.M : L’AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS
Alors que l’année internationale des océans va bientôt commencer, avec tout son lot de contenus médiatiques, il y a une nouvelle qui est à peu près passée sous les radars (comment ça, on avait d’autres actualités politiques et sportives cet été ?) : L’Autorité Internationale des Fonds Marins se réunissait avec l’ambition de finalement se mettre d’accord sur un code minier pour encadrer le “deep sea mining” (l’exploitation minière en eaux profondes, en bon français).
Spoiler : rien n’a été décidé …et c’est bien là le problème.
Cette carte de l'Autorité internationale des fonds marins montre les différentes zones d'exploration dans les eaux internationales. Elle a délivré jusqu'à présent une trentaine de contrats d'exploration - aucun d'exploitation - à des pays ou des groupes de pays. La France en a deux, dans le Pacifique et dans l'Atlantique. © AIFM
Cette autorité internationale a été créée par les Nations Unies pour réglementer les activités d’exploration et d’exploitation des ressources minérales des grands fonds marins dans la zone internationale (donc entre tous les domaines maritimes des états) et redistribuer les richesses générées par les ressources sous-marines. Globalement depuis 1994, son activité consistait à rassembler les données scientifiques sur les fonds marins, mais aussi à accorder des permis d'exploration dans les territoires qui n'appartiennent à personne. Leur répartition est faite en réservant certaines zones aux pays en développement. Le tout, avec une subtilité : une fois arrivés à expiration, les 32 permis accordés ouvrent la possibilité de passer à l'exploitation des ressources pour les entreprises qui en font la demande.
… Et il y a un contrat de prospection qui arrive à son terme, celui de The Metals Compagny une entreprise canadienne, en partenariat avec Nauru, une petite ile du Pacifique (c’est pour la redistribution des richesses, bien sûr, pas pour profiter de leur zone réservée...). Le PDG a annoncé justement cet été qu’ils déposeraient un contrat d’exploitation avant la fin de l’année. Et ils en ont le droit. Même si on n’a toujours pas assez de connaissances sur les effets de l’exploitation minière, et même si les scientifiques estiment que certains écosystèmes pourraient ne jamais se remettre d’une telle exploitation.
Zones d'exploration et contrats délivrés (source : International Seabed Authority https://www.isa.org.jm/exploration-contracts/exploration-areas/)
A priori, ce qu’on attend justement de L’Autorité Internationale des Fonds Marins (et qui est écrit dans leur présentation), c’est qu’elle protège le milieu marin contre les conséquences des activités minières en eaux profondes. Mais quand on creuse un peu (vous avez le jeu de mot ?), on découvre une petite chafouinerie : les statuts de l’autorité prévoient aussi qu’elle puisse prélever des redevances sur l’exploitation minière pour financer son fonctionnement. Et d'ailleurs c’est rappelé page 124 du rapport annuel.
Alors forcément, c’est pas facile facile de décider que, bah non, l'exploitation des fonds marins, c’est niet, parce que ça va probablement buter tous ces écosystèmes, qui sont, entre autres, nécessaires au chaînes alimentaires marines et au cycle du carbone dans l'océan.
Mise à jour : Au premier janvier 2025, l'océanographe Leticia Carvalho, prendra la direction de l'A.I.F.M. Pour la première fois, une femme, mais surtout, une scientifique dirigera l'autorité (oui oui, ça n'était encore jamais arrivé...). On peut espérer qu'elle veillera à ce que les débats prenent en compte les connaissances des écosystèmes profonds. Elle a déjà exprimé ses réserves sur l'exploitation minière, estimant qu'il faudrait probablement des années de négociations pour établir des règles qui protègent de manière adéquate les écosystèmes des grands fonds.
Mais on peut compter sur certains États côtiers et insulaires pour encadrer le Deep Sea Mining dans leur propre domaine sous-maritime. Hawai et Les Samoa ont déjà légiféré en ce sens. Mais tous les pays ne semblent pas encore convaincus (on vous voit en Norvège). Et du côté de chez nous, il faut espérer que le discours de E. Macron à la COP 27 en 2022 sera suivi d’effets: “la France soutient l'interdiction de toute exploitation des grands fonds marins”. Parce qu’à vrai dire, ce serait un peu facile de s’opposer à l’exploitation minière dans la zone internationale, quand on peut soi-même exploiter tranquilou le plus grand domaine sous-maritime du monde.
