Dans certains pays, les cartels de drogue font la loi. Ils contrôlent le trafic, ils ont souvent une hiérarchie bien marquée, des règlements de comptes violents et pour les plus connus d’entre eux, des adaptations Netflix.
En France, de 2010 à 2013, les membres d’un cartel se retrouvaient secrètement dans des restaurants, dans des cafés, se passaient des appels, pour parler de leur arrangement. Leur but : se faire plein d’argent en augmentant leurs bénéfices. D’un côté, faire pression sur leur fournisseurs pour se fournir moins cher, et de l’autre, augmenter leur prix pour revendre plus cher aux distributeurs. Ce cartel, on le connaît sous le nom du cartel… du jambon et de la charcuterie.
Pendant 3 ans, en France, 12 industriels de ce secteur se sont mis d’accord secrètement pour acheter moins cher le jambon auprès des abatteurs, et pour le revendre plus cher aux enseignes de grande distribution, et donc plus cher pour le consommateur final, c’est à dire vous.
Le cartel économique
Un cartel en économie, c’est quand il y a une entente secrète entre différentes entreprises concurrentes, qui se mettent d’accord pour coopérer et augmenter leurs bénéfices. Pour ça, soit les entreprises du cartel augmentent leur prix ensemble, soit elles utilisent d’autres stratégies: par exemple mettre en place des quotas de production, c’est à dire produire moins pour simuler de la rareté et donc faire monter les prix, ou bien encore fixer un prix minimum pour éviter que les prix ne baissent trop.
C’est cette dernière option qu’a choisi le cartel de la compote. Selon les industriels, l’entente est venue suite à “une conjoncture peu favorable, due à l’augmentation du coût des matières premières et des emballages et à la pression croissante exercée par les acheteurs”. En gros, ça leur coûtait cher de produire des compotes, alors ils se sont mis d’accord pour fixer un prix minimum qui leur garantissait que le prix n’allait pas baisser en dessous, et donc que leur bénéfice n’allait pas trop chuter.
De 2010 à 2014, la compote a coûté plus cher pour tout le monde en France.
C’est pour cette raison que l’autorité de la concurrence sanctionne les cartels, parce qu’ils font augmenter les prix. Le cartel a pour but l’enrichissement des entreprises au détriment du consommateur. Le vice président de l’autorité dit dans une interview à france culture que :
“les cartels sont considérés comme la pratique la plus grave et elle est toujours condamnée”
Et pourtant, c’est assez surprenant de voir qu’on a commencé à réguler les cartels, et les ententes anticoncurrentielles en général, relativement récemment. Les premiers ont été les Etats-Unis en 1890 avec le Sherman antitrust Act qui visait surtout les monopoles, mais en Europe, parce qu’on a, en gros, longtemps vu les cartels, et autres ententes comme des stabilisateurs de l’économie, en gros ils empechaient que les prix ne changent trop, les régulations n’ont commencé que vers l’après deuxième guerre mondiale, avec l’influence des Etats Unis sur le sujet. Et, c’est en 1957 dans le traité de Rome, celui qui crée la Communauté Économique Européenne, qu’on y met les bases de la régulation de la concurrence en Europe.
Revenons à nos jambons, et à ce cartel qui nous a fait payer notre charcuterie trop chère. Les participants ont reçu une amende de 93 millions d’euros en tout. Et si on se balade sur le site de l’autorité de la concurrence, on peut voir qu’ils y a plein d’autres cartels qui ont été sanctionnés, le cartel de la compote, de l’électroménager, du revêtement de sols, du transport de colis, des produits laitiers…
Le mal est partout
Toute les entreprises ne peuvent pourtant pas former un cartel, ou plutôt, il y a des conditions favorables pour faire un bon cartel super secret. Une de ces conditions, c’est d’être dans un marché qui comporte peu de vendeurs. Ce sera plus facile pour les quelques vendeurs de se mettre d’accord sur les prix, les quotas, l’organisation en général, et ce sera aussi plus simple de surveiller qui fait quoi, donc moins de risque qu’un des membre du cartel trahisse les autres, par exemple en décidant finalement qu’il ne va pas augmenter ses prix, pour être moins cher que ses concurrents, et donc faire plus de ventes.
Dans la même logique, il vaut mieux que ce soit un secteur où on peut pas facilement avoir de nouveaux concurrents qui débarquerait du jour au lendemain, qui fixerait des prix plus bas que le cartel, et qui capterais, là aussi, toute la demande.
Dans la liste des cartels qu’on vient de voir, on voit bien que c’est des marchés qu’on peut pas facilement aller les concurrencer, par exemple ca me couterait bien trop cher de commencer à vendre des frigos, entre avoir les matières premières, rassembler le savoir faire, les fabriquer, les stocker, les vendre etc etc. je pourrais jamais être assez compétitive. Et c’est ça, en partie, qui fait que le cartel peut augmenter ses prix.
Il y a plein d’autres conditions qui font qu’un cartel puisse exister, la j’ai cité les conditions qui me semblaient les plus intuitives mais si ça vous intéresse je vous ai mis le papier avec tous les détails dans la description, en plus de toutes les autres sources.
Bon, maintenant on sait qu’est ce qu’un cartel, qu’il y a des conditions favorables à la formation d’un cartel, qu’ils se prennent des amendes si ils se font prendre…. Reste à savoir comment on les détecter?
Débusquer un cartel
En plus des enquêtes classiques de l’autorité pour voir si il y a cartel ou non, que j’imagine à base de tableaux excel et papiers administratifs, et de collaboration avec d’autres institutions, ils ont un autre truc plus simple, moins coûteux et beaucoup plus efficace: faire avouer ses propres membres.
Si une entreprise dénonce l’entente illégale et demande la clémence, elle peut être exonéré entièrement ou partiellement de l’amende. Ça s’appelle, le programme de clémence. Cela permet aussi, une fois que l’entente a été découverte, que les membres puissent apporter de nouvelles preuves qui faciliteraient le travail de l’autorité. Coopérer avec l’autorité de la concurrence permet une réduction de peine.
Cela rend le cartel instable, chaque entreprise à un intérêt à quitter le cartel le premier pour éviter de payer une amende.
Cette technique a fait ses preuves pour que plusieurs pays dans le monde l’applique. D’abord implémenté aux Etats Unis en 1979, en europe en 1996 puis au Japon en 2006.
Chaque programme de clémence a ses spécificités. Les etats unis, ne permette qu’à la première entreprise qui dénonce l’entente d’avoir une immunité complète, tant pis pour les autres qui auraient pu apporter des preuves dans un second temps. Elles devront payer plein pot.
Au contraire, en Europe, comme en France, une immunité partielle est réservé aux entreprises qui apportent des preuves, même si c’est pas les premiers. L’avantage c’est qu’on encourage les entreprises à apporter un maximum de preuves même si elles ne sont pas les premières, pour faciliter les enquêtes.
Au Japon c’est encore une autre façon de faire, l’entreprise ne peut avoir une immunité totale que si c’est la première à dénoncer, et qu’en plus elle le fait avant même qu’il y ait eu une enquête. Si l’enquête a déjà commencé, alors seulement les 3 premières entreprises à contribuer peuvent bénéficier d’un allègement de sanction de 30%.
Pour lutter contre les cartes, vous l’aurez compris, il existe 50 nuances de clémences.
