Le 21 septembre 2024, Philippine, une étudiante de 19 ans est retrouvée morte au bois de Boulogne. Selon les chiffres de l’Inter orga Féminicide, il s’agirait du 104éme féminicide de l’année 2024. Mais à la différence des précédents, celui-ci a attiré une attention politique particulière : celle de l’extrême droite. C’est que cette fois, l’auteur présumé est un étranger sous le coup d’une obligation de quitter le territoire (OQTF).
« Il faut les renvoyer chez eux »
Une information qui a immédiatement provoqué une instrumentalisation du fait divers sur les plateaux télé. Interrogé le 26 septembre sur BFMTV, Éric Ciotti, le nouvel allié du RN à l’assemblée, s’énervait par exemple qu’il y ait « plusieurs centaines de milliers d’OQTF inexécuté dans notre pays ». Pour lui, une seule solution : « il faut les expulser ! ». Un avis partagé par l’animateur d’extrême-droite Cyril Hanouna : « moi je suis un responsable politique, le lendemain je vous dis, les mecs, vous vous démerdez, je ne veux plus voir un OQTF sur le sol français. Pas un ! ». Et de conclure, « il faut les renvoyer chez eux ».
Une proposition qui aura fait l’unanimité dans la sphère Bolloré. De Pascal Praud à Laurence Ferrari, tous les animateurs stars du groupe auront rempli leurs plateaux d’invités prêts à fustiger le laxisme de la justice française concernant les OQTF accusés d’être des criminels en puissances. Sur CNEWS, Laurent Obertone, l’auteur préféré de la fachosphère, bien connu pour ses Fake NEWS, pousse le bouchon, « [la justice française, NDLR] s’essuie les pieds sur les victimes », « on donne quitus à ses sauvages ». Des propos xénophobes, qui démontrent aussi une profonde méconnaissance de ce que sont les OQTF. Car s’il y a bien un problème avec les obligations de quitter le territoire, celui-ci n’a rien à voir avec un quelconque laxisme des pouvoirs publics à l’encontre des étrangers. Bien au contraire.
« Les OQTF ne visent pas que les délinquants »
Comme leurs noms l’indiquent, les OQTF sont des décisions administratives utilisées par les préfectures pour expulser les personnes étrangères. Toutefois, contrairement à ce que sous-entend l’extrême droite, toutes les OQTF ne concernent pas des personnes dangereuses. Non, si on se réfère au « code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile », on constate que dans la majorité des cas les OQTF répondent à des irrégularités de visa ou de renouvellement de titre de séjour, des refus du droit d’asile ou des infractions aux droit du travail. En réalité, sur la dizaine de raison pouvant légalement entraîner une OQTF, une seule, listé au point 7 de l’article L511-1, fait référence à la dangerosité de la personne : « L’autorité administrative peut obliger à quitter le territoire français un étranger non ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne […] si le comportement de l’étranger qui ne réside pas régulièrement en France depuis plus de trois mois constitue une menace pour l’ordre public ». Toutes les OQTF ne concernent donc pas des violeurs condamnés comme le meurtrier présumé de Philippine. Comme l’expliquait le professeur de droit Serge Salma lors d’une interview sur France Culture le 26 septembre 2024, « les OQTF ne visent pas que les délinquants », elles concernent « aussi bien l’étudiant étranger qui a un problème de ressources, qu’un salarié étranger en difficulté ». En fait, une OQTF « peut survenir dès qu’un étranger a un problème avec la préfecture ».
Pire, même le point 7 de l’article L511-1 qui concerne théoriquement des individus dangereux car représentant « une menace à l’ordre public », doit être pris avec des pincettes. En effet, comme le souligne l’association la Cimade, qui défend les droits des personnes réfugiées et migrantes, « la menace à l’ordre public a ceci de particulier que les faits reprochés n’ont pas à faire l’objet d’une condamnation pénale », « elle reste donc sujette à l’appréciation arbitraire des préfectures ». Une personne peut donc être sous le coup d’une OQTF au principe du point 7 de l’article L511-1, alors même qu’elle n’a jamais été condamnée pour quoi que ce soit, n’est poursuivie devant aucun tribunal et ne représente peut-être de danger pour personne. Dans un article du 30 août 2023, Politis relate ainsi l’exemple d’Adama, un homme d’origine ivoirienne, détenteur d’une carte de résident jusqu’en 2022 et installé en France depuis 30 ans. Adama s’est retrouvé enfermé dans un CRA du jour au lendemain après un placement en garde à vue au printemps 2023. Il est alors suspecté d’un vol qu’il nie fermement et pour lequel aucune poursuite ne sera engagée. Mais voilà, en raison d’un problème du côté de l’ambassade de Côte d’Ivoire, Adama est en situation irrégulière au moment de son arrestation. La machine administrative s’enclenche. Quand il sort innocenté de sa garde à vue, les autorités lui notifient une OQTF car il représente une « menace pour l’ordre public » et il finit en détention. Il n’est pourtant plus soupçonné de rien.
« Dès qu’une personne étrangère est placée en garde à vue, elle est directement signalée par les policiers à la préfecture sans attendre les suites données à l’affaire »
Et malheureusement, loin d’être l’exception, les cas abusifs comme celui d’Adama sont en train de devenir la norme. Interrogé par le Bondy Blog en 2023, l’avocat Morad Zouine constate : « Sur ces deux dernières années, la menace à l’ordre public n’a jamais été autant utilisée. Pourtant, je fais ce métier depuis 13 ans ». Même son de cloche du côté de sa consœur Cécile Madeline, avocate spécialiste du droit des étrangers à Rouen : « Dès qu’une personne étrangère est placée en garde à vue, elle est directement signalée par les policiers à la préfecture sans attendre les suites données à l’affaire. C’est du pré-jugement qui se termine en OQTF même pour des personnes qui seront ensuite innocentées ». Une situation aux origines nettement politiques. En effet, lorsqu’il était ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin avait fait des OQTF un symbole de sa politique migratoire. Le 17 novembre 2022, il avait ainsi envoyé aux préfets une circulaire appelant à durcir le traitement des OQTF. Dans ce document, Darmanin demandait par exemple aux préfets d’« exercer une véritable police du séjour » et de criminaliser l’ensemble des OQTF en inscrivant « systématiquement les personnes faisant l’objet de mesures d’éloignement au fichier des personnes recherchées ». Une ligne politique proche de l’extrême droite où les personnes étrangères ne sont perçues que sous l’angle d’une prétendue menace pour nos sociétés et qui a eu des conséquences très concrètes. Ainsi, comme l’explique une synthèse de la cour des comptes, en cinq ans les directives de Darmanin ont fait augmenter le nombre d’OQTF de 60%.
« Une de mes clientes était sous OQTF alors que ses parents sont nés en France ; une autre était sous OQTF parce que sa carte de résidence était arrivée à expiration … »
Cette politique du chiffre a profondément dégradé la gestion des OQTF par l’administration. Dans son rapport, la cour des comptes souligne ainsi que si le nombre d’OQTF a explosé, les effectifs préfectoraux consacrés à l’éloignement et au contentieux des étrangers n’ont pas suivi. En résulte un manque de moyens et une saturation des services. « La plupart des préfectures sont surchargées », explique le rapport, ce qui conduit « régulièrement », « à des erreurs de droit face à un cadre juridique particulièrement complexe ». Une avocate qui assure la défense de nombreux clients en situation irrégulière expliquait en septembre à Libération, être confrontée à des cas de plus en plus absurdes : «une de mes clientes était sous OQTF alors que ses parents sont nés en France ; une autre était sous OQTF parce que sa carte de résidence était arrivée à expiration et qu’elle était en attente de son rendez-vous pour le renouvellement ». Des erreurs qui ont fini par bloquer toute la chaîne juridique, en raison du trop grand nombre de recours qu’elles provoquent et qui engorgent les juridictions administratives. La cour des comptes parle à ce propos d’un « contentieux de masse » qui représentait par exemple en 2021, pas moins de « 41 % des affaires des juridictions administratives ».
Une situation qui détruit non seulement la vie d’innocent comme Adama, mais rend aussi totalement impossible le suivi des personnes vraiment dangereuses. Et oui, épuisé par le ministère dans une course aux chiffres absurdes, les services ne sont plus en capacité d’effectuer une surveillance efficace des personnes qui représentent une menace concrète. Par exemple, concernant l’affaire Philippine, Serge Salma expliquait au micro de France Culture qu’il s’agissait essentiellement d’un « problème de suivi administratif » : « dans le cas du suspect dans le meurtre de Philippine, le Maroc a tardé à délivrer [le laissé passer consulaire, NDLR]. On était au 75ème jour de rétention, le juge des libertés de la détention l’a libéré à la dernière prolongation. Cet étranger a été assigné à résidence par le juge judiciaire. Et pendant huit jours, il ne s’est pas présenté dans l’hôtel où il a été assigné. Il a fallu huit jours à la police pour réagir et faire un signalement ». Pour le professeur de droit, les origines du problème sont évidentes : « les préfectures sont à l’os, les services publics sont en crise, on manque de moyens pour assurer ces suivis ». Ainsi, contrairement à ce que prétend l’extrême droite, le problème des OQTF ne vient pas d’un « laxisme » des pouvoirs publics à l’encontre des étrangers. C’est même tout l’inverse. Comme l’expliquait un ancien collaborateur du ministère de l’Intérieur à Libération en septembre 2024, si la politique menée par Gérald Darmanin a conduit à une telle faillite des services c’est précisément parce qu’elle a fini par être obsédée par les OQTF, non pas en raison de leurs dangerosité, mais pour calmer « l’opinion et freiner les débats médiatiques ». Une politique clientéliste, arbitraire et court-termiste qui n’avait donc d’autre but que de satisfaire l’éditocratie raciste des plateaux télé. Celle-là même qu’incarne Hanouna ou Pascal Praud et qui appelle après chaque fait divers à plus de répression envers tous les étrangers. Et tant pis si par la même, on agit au dépit du bon sens, on systématise des procédures qui devrait rester exceptionnel et on rend l’institution toujours moins efficace. Seul compte de plaire à un électorat d’extrême droite, qui assimile toute population étrangère à un danger et qui hurle de peur, sans se rendre compte qu’il participe à maintenir le chaos contre lequel il s’insurge.
